ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCAS)

Association ‣ en activité
7 établissements dont 1 est en activité

L’association ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCAS) a été créée le 1 janvier 1991, il y a 35 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE THERON DE MONTAUGE 31200 TOULOUSE. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCAS)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1991
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1991. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 1518Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommesAlim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Siège social de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCAS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de ASS DEPARTEMENTALE DES FRANCAS (FRANCAS)

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 522 190 00073Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)4 RUE THERON DE MONTAUGE 31200 TOULOUSEsiège social01/03/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
383 522 190 00016Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)63 B AV DE SAINT EXUPERY 31000 TOULOUSEancien siège social01/01/1991fermé le 01/06/2012
383 522 190 00024Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)92 AVENUE ALBERT BEDOUCE 31400 TOULOUSE01/01/2005fermé le 01/09/2011
383 522 190 00032Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)ECOLE ELEMENTAIRE RANGUEIL RUE CLAUDE DE FORBIN 31400 TOULOUSE21/08/2006fermé le 31/08/2011
383 522 190 00040Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)ECOLE ELEMENTAIRE DUPONT 101 GRANDE-RUE SAINT MICHEL 31400 TOULOUSE03/09/2007fermé le 31/08/2011
383 522 190 00057Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)26 ROUTE D'ALBI 31200 TOULOUSE23/02/2009fermé le 31/08/2011
383 522 190 00065Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)26 RUE CLAUDE PERRAULT 31500 TOULOUSEancien siège social01/06/2012fermé le 01/03/2021