ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

Association ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’association ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : hébergement médicalisé pour personnes âgées. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE DE MULHOUSE 90000 BELFORT. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee. Elle a été mise à jour le 28/03/2025.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création
Non renseigné

Convention(s) collective(s)
IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)

Qualités, labels et certificats
ESS - Entreprise Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et SolidaireÉgalité professionnelleCette structure a renseigné ses déclarations d’égalité entre les femmes et les hommes

Siège social de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Non renseigné
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de ASS BONS ENFANTS FONDAT CLAUDE POMPIDOU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
300 152 949 00040Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)14 RUE DE MULHOUSE 90000 BELFORTsiège social18/03/2019en activité
300 152 949 00016Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)RESIDENCE VAUBAN EHPAD
11 RUE GEORGES POMPIDOU 90000 BELFORT
ancien siège social
en activité
300 152 949 00057Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)RESIDENCE PIERRE BONNEF 14 RUE DE MULHOUSE 90000 BELFORT18/03/2019en activité
300 152 949 00073Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)RESIDENCE LES RUBANS 2 RUE JEAN JAURES 90300 VALDOIE26/03/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
300 152 949 00024Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)RESIDENCE PIERRE BONNEF
27 FAUBOURG DE MONTBELIARD 90000 BELFORT
01/07/1998fermé le 18/03/2019
300 152 949 00032Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)27 FAUBOURG DE MONTBELIARD 90000 BELFORTancien siège social01/01/2015fermé le 18/03/2019
300 152 949 00065Hébergement médicalisé pour personnes âgées (87.10A)1 RUE OSCAR EHRET 90300 VALDOIE07/11/2020fermé le 26/03/2025