La société ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT a été créée le 14 mai 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SA à conseil d'administration (s.a.i.). Son domaine d’activité est : distribution de films cinématographiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.
Son siège social est domicilié au 8 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX. Elle possède 7 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 14/05/1992 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/05/1992. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.Immatriculée au RNE (INPI)le 31/03/1998 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 31/03/1998. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 50 à 99 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) |
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 23/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 7 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
7 établissements de ARTE FRANCE DEVELOPPEMENT
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 388 249 146 00027 | Activité (NAF/APE) : Distribution de films cinématographiques (59.13A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 8 RUE MARCEAU 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | Création : 13/02/1998 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 388 249 146 00019 | Activité (NAF/APE) : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (92.1D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 50 AVENUE THEOPHILE GAUTIER 75016 PARIS | Création : 14/05/1992 | État : |
| SIRET : 388 249 146 00043 | Activité (NAF/APE) : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 29 AVENUE THEOPHILE GAUTIER 75016 PARIS | Création : 14/12/1994 | État : |
| SIRET : 388 249 146 00050 | Activité (NAF/APE) : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 6 RUE RAFFET 75016 PARIS | Création : 09/05/2005 | État : |
| SIRET : 388 249 146 00068 | Activité (NAF/APE) : Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision (59.12Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 5 RUE AGAR 75016 PARIS | Création : 07/12/2001 | État : |
| SIRET : 388 249 146 00035 | Activité (NAF/APE) : Prestations techniques pour le cinéma et la télévision (92.1D) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 10-14 RUE HORACE VERNET 92130 ISSY-LES-MOULINEAUX | Création : 13/02/1998 | État : |
| SIRET : 388 249 146 00076 | Activité (NAF/APE) : Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 9 A 11 9 BOULEVARD DU LYCEE 92170 VANVES | Création : 30/07/2009 | État : |
Mise à jour le 23/07/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).