AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRE (ACTS) (ACTS)
Unité légale ‣
5 établissements dont 1 est en activité
La société AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRE (ACTS) (ACTS) a été créée le 15 octobre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : ambulances. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au ZAE DES 4 VENTS A AVENUE DE L'EPI 77540 ROZAY-EN-BRIE. Elle possède 5 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRE (ACTS) (ACTS)
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 15/10/2002 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/10/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI) Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 0016Convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires du transport |
Mise à jour le 24/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | Non renseigné |
Date de début d’activité | Non renseigné |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | Non renseigné |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRE (ACTS) (ACTS)
Nom de l’établissement | |
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 24/08/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de AMBULANCES CELLULES TRANSPORTS SANITAIRE (ACTS) (ACTS)
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 443 557 004 00050 | Activité (NAF/APE) : Ambulances (86.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ACTS ZAE DES 4 VENTS A AVENUE DE L'EPI 77540 ROZAY-EN-BRIE | Création : 21/01/2019 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 443 557 004 00019 | Activité (NAF/APE) : Ambulances (85.1J) | Détails (nom, enseigne, adresse) : AMBULANCES CTS 27 RUE DU GENERAL LECLERC 77540 ROZAY-EN-BRIE | Création : 15/10/2002 | État : |
| SIRET : 443 557 004 00027 | Activité (NAF/APE) : Ambulances (86.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 20 RUE DU GENERAL LECLERC 77540 ROZAY-EN-BRIE | Création : 01/07/2005 | État : |
| SIRET : 443 557 004 00035 | Activité (NAF/APE) : Ambulances (86.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 4 BOULEVARD ETIENNE HARDY 77610 FONTENAY-TRESIGNY | Création : 03/04/2006 | État : |
| SIRET : 443 557 004 00043 | Activité (NAF/APE) : Ambulances (86.90A) | Détails (nom, enseigne, adresse) : MARC AMBULANCES 38 AVENUE DU GENERAL DE GAULLE 77340 PONTAULT-COMBAULT | Création : 29/12/2008 | État : |
Mise à jour le 24/08/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).