ALLIANCE NOTARIALE

Unité légale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

La société ALLIANCE NOTARIALE a été créée le 8 novembre 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1211 ROUTE DE CAEN 14500 VIRE NORMANDIE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de ALLIANCE NOTARIALE

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 08/11/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 08/11/2017. Elle a été mise à jour le 24/02/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 10/11/2017
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/11/2017. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2205Convention collective nationale du notariatIDCC 9999___Sans convention collective___

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ALLIANCE NOTARIALE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de ALLIANCE NOTARIALE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
833 199 896 00014Activités juridiques (69.10Z)1211 ROUTE DE CAEN 14500 VIRE NORMANDIEsiège social08/11/2017en activité
833 199 896 00022Activités juridiques (69.10Z)LE BENY BOCAGE 14 PL DU DR MAUGEAIS 14260 SOULEUVRE EN BOCAGE30/11/2017en activité
833 199 896 00048Activités juridiques (69.10Z)19 RUE DE LA GUERTIERE 14380 NOUES DE SIENNE30/11/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
833 199 896 00030Activités juridiques (69.10Z)20 RUE D'AIGNAUX 14500 VIRE-NORMANDIE30/11/2017fermé le 31/08/2019