AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION (ACJM)

Association ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’association AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION (ACJM) a été créée le 1 septembre 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 RUE DE L'ECLUSE CHETTE 50200 COUTANCES. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION (ACJM)

INSEE
VIES
Douanes
DILA
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/09/1989
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/09/1989. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Inscrite au RNA (Ministère de l’Intérieur)
Cette structure est inscrite au Répertoire National des Associations (RNA).

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

Qualités, labels et certificats
ESS - Économie Sociale et SolidaireCette structure appartient au champ de l’Economie Sociale et Solidaire

Siège social de AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION (ACJM)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’association (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’association
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION (ACJM)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
950 650 598 00044Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)18 RUE DE L'ECLUSE CHETTE 50200 COUTANCESsiège social31/10/2006en activité
950 650 598 00051Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)16 RUE SAINT-ANDRE 14000 CAEN01/07/2016en activité
950 650 598 00036Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)7 RUE ELEONORE DAUBREE 50200 COUTANCESancien siège social22/01/2001en activité
950 650 598 00069Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)18 RUE DE L'ECLUSE CHETTE 50200 COUTANCES01/01/2008en activité
950 650 598 00077Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)5 RUE VALAZE 61000 ALENCON30/11/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
950 650 598 00010Organisations associatives n.c.a. (91.3E)RUE DU PALAIS DE JUSTICE 50200 COUTANCES01/09/1989fermé le 22/01/2001
950 650 598 00028Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)6 A 8 6 RUE DES FILLES SAINTE CLAIRE 61000 ALENCON01/06/2000fermé le 30/11/2023