AGNES MELIN, JEAN-CYRIL HERVO ET BENOIT MOITTIE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'U

Unité légale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

La société AGNES MELIN, JEAN-CYRIL HERVO ET BENOIT MOITTIE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'U a été créée le 19 décembre 1984, il y a 41 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 9 RUE JEAN CHANDON MOET 51200 EPERNAY. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de AGNES MELIN, JEAN-CYRIL HERVO ET BENOIT MOITTIE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'U

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 19/12/1984
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 19/12/1984. Elle a été mise à jour le 11/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 09/01/2012
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/01/2012. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 2205Convention collective nationale du notariat

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de AGNES MELIN, JEAN-CYRIL HERVO ET BENOIT MOITTIE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'U

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de AGNES MELIN, JEAN-CYRIL HERVO ET BENOIT MOITTIE, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE TITULAIRE D'U

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
333 343 689 00068Activités juridiques (69.10Z)9 RUE JEAN CHANDON MOET 51200 EPERNAYsiège social14/01/2025en activité
333 343 689 00019Activités juridiques (69.10Z)21 PL DU GAL DE GAULLE 51530 SAINT MARTIN D'ABLOISancien siège social19/12/1984en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
333 343 689 00027Activités juridiques (74.1A)15 RUE JEAN MOET 51200 EPERNAY01/10/1993fermé
333 343 689 00035Activités juridiques (69.10Z)32 RUE DES PETITS PRES 51200 EPERNAY01/10/1993fermé le 10/01/2011
333 343 689 00043Activités juridiques (69.10Z)12 PLACE HUGUES PLOMB 51200 EPERNAYancien siège social10/01/2011fermé le 14/01/2025