La société ACTII a été créée le 25 mai 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est SAS, société par actions simplifiée. Son domaine d’activité est : ingénierie, études techniques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 590 ROUTE DU VAL D’ISNEAUVILLE 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.
Informations légales de ACTII
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 25/05/2005 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 25/05/2005. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 09/06/2005 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 09/06/2005. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 10 à 19 salariés, en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 1486Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils |
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ACTII
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Mise à jour le 22/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
5 établissements de ACTII
Etablissements en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 482 616 992 00046 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 590 ROUTE DU VAL D’ISNEAUVILLE 76160 FONTAINE-SOUS-PREAUX | Création : 01/06/2021 | État : |
| SIRET : 482 616 992 00053 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : ACTII 129 ALL E DELAMARE DEBOUTTEVILLE 76160 SAINT-MARTIN-DU-VIVIER | Création : 25/02/2022 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 482 616 992 00012 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 30 B RUE DU FAUBOURG MARTAINVILLE 76000 ROUEN | Création : 25/05/2005 | État : |
| SIRET : 482 616 992 00020 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 2 IMPASSE DU CLOS NORMAND 76350 OISSEL | Création : 01/11/2010 | État : |
| SIRET : 482 616 992 00038 | Activité (NAF/APE) : Ingénierie, études techniques (71.12B) | Détails (nom, enseigne, adresse) : PAT LA VATINE 25 RUE RAYMOND ARON 76130 MONT-SAINT-AIGNAN | Création : 01/10/2013 | État : |
Mise à jour le 22/06/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).