La société ACQS PATRIMOINE a été créée le 2 janvier 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités des agents et courtiers d’assurances. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence).
Son siège social est domicilié au 396 AVENUE PIERRE BENOIT 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.
Informations légales de ACQS PATRIMOINE
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA). L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1. | Inscrite (Insee)le 02/01/2013 Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 02/01/2013. Elle a été mise à jour le 09/04/2024.Immatriculée au RNE (INPI)le 10/12/2012 Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 10/12/2012. Elle a été mise à jour le 19/05/2024. |
Dénomination | |
SIREN | |
SIRET du siège social | |
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières. | |
Activité principale (NAF/APE) | |
Code NAF/APE | |
Forme juridique | |
Effectif salarié | 0 salarié (n'ayant pas d'effectif au 31/12 mais ayant employé des salariés au cours de l'année de référence), en 2022 |
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan. | |
Date de création | |
Convention(s) collective(s) | IDCC 9999___Sans convention collective___ |
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Immatriculation au RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.
Date d’immatriculation | |
Date de début d’activité | |
Nature de l’entreprise | |
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. | |
Clôture de l’exercice comptable | |
Durée de la personne morale | |
Dirigeants | |
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes) |
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Siège social de ACQS PATRIMOINE
SIRET | |
Clef NIC | |
Activité principale de la société (NAF/APE) | |
Activité principale de l’établissement (NAF/APE) | |
Code NAF/APE de l’établissement | |
Forme juridique | |
Tranche d’effectif salarié | |
Date de création de la société | |
Date de création de l’établissement | |
Convention collective de l’établissement | |
Justificatif(s) d’existence | Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger |
Sources : INSEE, VIES
Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :
4 établissements de ACQS PATRIMOINE
Etablissement en activité :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 789 799 574 00049 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 396 AVENUE PIERRE BENOIT 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX | Création : 01/03/2024 | État : |
Etablissements fermés :
| SIRET | Activité (NAF/APE) | Détails (nom, enseigne, adresse) | Création | État |
|---|---|---|---|---|
| SIRET : 789 799 574 00015 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 626 RUE DE BROUCHOUA 40990 TETHIEU | Création : 02/01/2013 | État : |
| SIRET : 789 799 574 00023 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 553 RUE BERNARD PALISSY 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX | Création : 03/03/2017 | État : |
| SIRET : 789 799 574 00031 | Activité (NAF/APE) : Activités des agents et courtiers d’assurances (66.22Z) | Détails (nom, enseigne, adresse) : 1339 AVENUE DU MARECHAL FOCH 40990 SAINT-PAUL-LES-DAX | Création : 15/11/2019 | État : |
Source : INSEE