ACC

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 1 est en activité

La société ACC a été créée le 14 septembre 2007, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Société à responsabilité limitée (sans autre indication). Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au 3 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYON. Elle possède 8 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de ACC

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 14/09/2007
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/09/2007. Elle a été mise à jour le 22/04/2025.
Immatriculée au RNE (INPI)le 13/09/2007
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 13/09/2007. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
Non renseigné
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
Non renseignée

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Siège social de ACC

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement
Non renseignée

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de ACC

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
499 937 449 00084Activités juridiques (69.10Z)3 COURS CHARLEMAGNE 69002 LYONsiège social10/02/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
499 937 449 00043Activités juridiques (69.10Z)ETUDE DE LA TOUR AGENCE DES HAUTS DE SEINE/PHILIPPE DE LA TOUR/LICENCE QUATRE-DE LA TOUR
78 AVENUE RAYMOND POINCARE 75016 PARIS
ancien siège social
01/11/2010fermé le 22/11/2011
499 937 449 00050Activités juridiques (69.10Z)17 RUE DUMONT D'URVILLE 75016 PARISancien siège social22/11/2011fermé le 01/02/2025
499 937 449 00035Activités juridiques (69.10Z)81 ROUTE DE GRIGNY 91130 RIS-ORANGIS03/01/2011fermé le 19/05/2012
499 937 449 00076Activités juridiques (69.10Z)19 AVENUE DES SABLONS 91350 GRIGNY19/05/2012fermé le 01/11/2012
499 937 449 00027Activités juridiques (69.10Z)PARC AURELIA 41 RUE DES PAVILLONS 92800 PUTEAUXancien siège social01/01/2010fermé le 01/11/2010
499 937 449 00068Activités juridiques (69.10Z)2 IMPASSE DU MOULIN BERSON 94000 CRETEIL02/01/2012fermé le 05/08/2013
499 937 449 00019Activités juridiques (69.10Z)3 BOULEVARD ALBERT CAMUS 95200 SARCELLESancien siège social14/09/2007fermé le 01/01/2010