A B F M NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX (A B F M NOTAIRES ASS)

Unité légale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité
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La société A B F M NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX (A B F M NOTAIRES ASS) a été créée le 18 janvier 2019, il y a 7 ans. Sa forme juridique est Autre société civile professionnelle. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 8 BOULEVARD JEAN JAURES 31260 SALIES-DU-SALAT. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Conventions collectives

Informations légales de A B F M NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX (A B F M NOTAIRES ASS)

INSEE
VIES
Douanes
INPI
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 18/01/2019
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 18/01/2019. Elle a été mise à jour le 03/07/2024.
Avis de situation
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/02/2019
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/02/2019. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.
Extrait RNE

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 2205Convention collective nationale du notariat
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Nature de l’entreprise
Capital social Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires.
Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
Clôture de l’exercice comptable
Durée de la personne morale
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 28/08/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Siège social de A B F M NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX (A B F M NOTAIRES ASS)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de la société (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de la société
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de A B F M NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE, TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX (A B F M NOTAIRES ASS)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
847 948 114 00016Activités juridiques (69.10Z)8 BOULEVARD JEAN JAURES 31260 SALIES-DU-SALATsiège social18/01/2019en activité
847 948 114 00081Activités juridiques (69.10Z)20 BOULEVARD DU GENERAL DE GAULLE 09200 SAINT-GIRONS17/04/2024en activité
847 948 114 00065Activités juridiques (69.10Z)NOTAIRES DES SEPT DENIERS
23 IMPASSE DES BONS AMIS 31200 TOULOUSE		01/12/2022en activité
847 948 114 00073Activités juridiques (69.10Z)ROUTE DE TARBES 25 ROUTE DEPARTEMENTALE 817 31800 VILLENEUVE-DE-RIVIERE30/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
847 948 114 00057Activités juridiques (69.10Z)34 RUE GABRIEL FAURE 09200 SAINT-GIRONS02/01/2021fermé le 17/04/2024
847 948 114 00024Activités juridiques (69.10Z)LA PRADE 31580 ST-PLANCARD18/01/2019fermé le 30/10/2023
847 948 114 00032Activités juridiques (69.10Z)52 RUE RAYMOND IV 31000 TOULOUSE25/01/2019fermé le 27/02/2019
847 948 114 00040Activités juridiques (69.10Z)21 BOULEVARD LAZARE CARNOT 31000 TOULOUSE27/02/2019fermé le 01/12/2022
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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