La société S.C.C.V LE CLOS DE LA FONTAINE a été créée le 1 septembre 1989, il y a 36 ans. Sa forme juridique est Société civile immobilière de construction-vente. Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au HAMEAU DE LA VERRERIE RUE DE LA FONTAINE 21370 VELARS-SUR-OUCHE. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 950 375 501 00018 | Adresse : HAMEAU DE LA VERRERIE RUE DE LA FONTAINE 21370 VELARS-SUR-OUCHE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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