La société SCCV DES HAS a été créée le 29 mai 2020, il y a 5 ans. Sa forme juridique est Autre société civile. Son domaine d’activité est : supports juridiques de programmes. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 17 RUE DU COQ HARDY 22120 QUESSOY. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 883 970 816 00012 | Adresse : 17 RUE DU COQ HARDY 22120 QUESSOY | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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