SCM MOUSSON GRASS

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
2 établissements
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La société SCM MOUSSON GRASS a été créée le 1 mars 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Société civile de moyens. Son domaine d’activité est : supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au RESIDENCE LE VAUBAN 3 AVENUE DE BOURGOGNE 25000 BESANCON. Elle possède 2 établissements.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 07/05/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
791 925 365 00011POLE SANTE LUXEMBOURG 11 RUE DU LUXEMBOURG 25000 BESANCONfermé le 01/10/2018Télécharger
791 925 365 00029RESIDENCE LE VAUBAN 3 AVENUE DE BOURGOGNE 25000 BESANCONsiège socialfermé le 30/09/2024Télécharger
Mise à jour le 07/05/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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Les particuliers, salariés et entrepreneurs, peuvent consulter cette donnée sur l’onglet document(s) de la page data.inpi.fr de cette entreprise.
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