L’association DE FACTO a été créée le 1 janvier 2013, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 2 CHEMIN DU MOULIN D'ARCHE 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’immatriculation au RNE
Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :
Justificatif d’inscription à l’Insee
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 790 808 471 00011 | Adresse : 2 CHEMIN DU MOULIN D'ARCHE 69450 SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts des associations
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