COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX
Administration ‣ Cette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
L’administration COMMISSION 1ERE INSTANCE CONTENTIEUX n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Régime spécial de Sécurité Sociale. Son domaine d’activité est : activités générales de sécurité sociale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 10 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.
Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.
Etablissement(s) fermé(s) :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 782 260 194 00017 | Adresse : 10 AVENUE MARECHAL FOCH 64100 BAYONNE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Mise à jour le 01/05/2025
Source : INSEE
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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