JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.
1 établissement
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La société JEROME FRACHON - ALICE QUACH-MONTAGNE - JEROME BARON, NOTAIRES, ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE TITULAIRE a été créée le 30 juillet 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Autre société civile professionnelle. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 RUE DU BOULODROME 03410 DOMERAT. Elle possède 1 établissement.

Fiche résumé

Dirigeants

Documents

Données financières

Annonces et observations

Justificatif d’immatriculation au RNE

INPI

Pour accéder aux données contenues dans un extrait d’immatriculation (équivalent de l’extrait KBIS ou D1), vous pouvez soit télécharger l’ extrait des inscriptions au Registre National des Entreprises (RNE), soit consulter la fiche complète sur le site de l’INPI :

Mise à jour le 29/04/2025
Source : INPI
Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Justificatif d’inscription à l’Insee

INSEE
Chaque établissement immatriculé par l’Insee au répertoire Sirene des entreprises possède un avis de situation.

Si vous avez plusieurs établisements et ne savez pas quel avis de situation utiliser, téléchargez l’avis de situation Sirene du siège social.

Etablissement(s) fermé(s) :

SIRETAdresseStatutAvis de situation
478 346 364 0001912 RUE DU BOULODROME 03410 DOMERATsiège socialfermé le 17/07/2024Télécharger
Mise à jour le 29/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Réservé aux agents publics

Actes et statuts

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