L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DU BAS CANTON D ARBOIS a été créée le 26 septembre 1991, il y a 34 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au MAIRIE 18 RUE PRINCIPALE 39600 LA FERTE. Elle possède 1 établissement.
Justificatif d’inscription à l’Insee
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Etablissement(s) en activité :
| SIRET | Adresse | Statut | Avis de situation |
|---|---|---|---|
| SIRET : 253 901 987 00011 | Adresse : MAIRIE 18 RUE PRINCIPALE 39600 LA FERTE | Statut : | Avis de situation : Télécharger |
Source : INSEE
Actes et statuts
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