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SANDRA GILLET, NOTAIRE ASSOCIEE

Unité légale ‣ en sommeil ou présumée inactiveCette structure est en sommeil ou présumée inactive. Elle est active du point de vue administratif mais tous ses établissements sont fermés. Elle n’a pas d’activité économique.

La société SANDRA GILLET, NOTAIRE ASSOCIEE a été créée le 15 janvier 2024, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.

Elle possède 0 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective