SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE DAVID DAURAT, NOTAIRE
Unité légale ‣
La société SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE UNIPERSONNELLE DAVID DAURAT, NOTAIRE a été créée le 9 juillet 2024, il y a 1 an. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 8 ROUTE DE NARBONNE 11350 TUCHAN. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 26/09/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).