L’administration GCMS DU TERRITOIRE DU HAINAUT-AVESNOIS a été créée le 19 décembre 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Groupement de coopération sanitaire à gestion publique. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au EHPAD EMILE DUBOIS 2 ROUTE D’ORCHIES 59870 MARCHIENNES. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique hospitalière | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 26/09/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).