La société CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN a été créée le 24 avril 2023, il y a 2 ans. Sa forme juridique est Ordre professionnel ou assimilé. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au 39 RUE DU CHAMP DES OISEAUX 76000 ROUEN. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
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| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).