ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS)
Association ‣
L’association ASSOCIATION DE PREFIGURATION DE LA COMMUNAUTE PROFESSIONNELLE TERRITORIALE DE LA SANTE DE DIEPPE (CPTS) a été créée le 14 décembre 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités des organisations professionnelles. Elle ne possédait pas de salariés.
Son siège social est domicilié au AU POLE SANTE D'OFFRANVILLE 95 BOULEVARD DES FRERES ROUSSEAU 76550 OFFRANVILLE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).