OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON

Unité légale ‣ en activité

La société OFFICE NOTARIAL DE MESNILS-SUR-ITON a été créée le 18 mars 2022, il y a 3 ans. Sa forme juridique est Société d'exercice libéral à responsabilité limitée. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA GARE DAMVILLE 27160 MESNILS-SUR-ITON. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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