FONDS DE DOTATION ART NORAC

Unité légale ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société FONDS DE DOTATION ART NORAC a été créée le 11 décembre 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Fondation. Son domaine d’activité est : autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 B RUE DES HAUTONNIERES 22770 LANCIEUX. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3109Convention collective nationale
Convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses
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