REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS

Administration ‣ en activité

L’administration REGIE DES EQUIPEMENTS SPORTIFS a été créée le 1 juillet 2019, il y a 6 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : gestion d’installations sportives. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 108 ALLEE FRANCOIS MITTERRAND 76100 ROUEN. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2511Convention collective nationale
Convention collective nationale du sport
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