SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE)

Unité légale ‣ en activité
9 établissements dont 1 est en activité

La société SA COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF POUR L'ACCESSION A LA PROPRIETE DE FRANCHE-COMTE (SACICAP DE FRANCHE-COMTE) a été créée le 1 janvier 1959, il y a 66 ans. Sa forme juridique est Autre SA coopérative à conseil d'administration. Son domaine d’activité est : promotion immobilière de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au ZAC VALPARC LE QUASAR 1 16 RUE FREDERIC JAPY 25200 MONTBELIARD. Elle possède 9 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 1512Convention collective nationale
Convention collective nationale de la promotion immobilière
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