ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES

Unité légale ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

La société ROLAND-EMMANUEL DEJEAN DE LA BATIE, THOMAS BERDAL ET FANNY BRUGUET NOTAIRES ASSOCIES n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 12 B RUE DE PARIS 95500 GONESSE. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective