COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES
Association ‣
6 établissements dont 3 sont en activité
L’association COMITE D AIDE AUX PERSONNES TRAUMATISEES ET HANDICAPEES n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée. Son domaine d’activité est : activités hospitalières. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.
Son siège social est domicilié au DOMAINE LA CHANAL RUE DE LA CHANAL 01700 MIRIBEL. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).