ANNABEL MONTAGNON, ERIC PLANCHON, ET EMMANUEL DAUBORD, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL)
Unité légale ‣
4 établissements dont 3 sont en activité
La société ANNABEL MONTAGNON, ERIC PLANCHON, ET EMMANUEL DAUBORD, NOTAIRES ASSOCIES (SOCIETE TITULAIRE D'UN OFFICE NOTARIAL) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 20 ROUTE DE BOURG 01340 MONTREVEL-EN-BRESSE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).