ORSAC (ORSAC)

Association ‣ en activité

L’association ORSAC (ORSAC) n’a pas de date de création connue. Sa forme juridique est Association déclarée, reconnue d'utilité publique. Son domaine d’activité est : activités hospitalières. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 2 000 à 4 999 salariés.

Son siège social est domicilié au CENTRE MEDICAL RUE DE LA FONTAINE D'ORCET 01110 PLATEAU D'HAUTEVILLE. Elle possède 174 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 5 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective
IDCC 0413Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)⇢ Consulter
IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)⇢ Consulter
IDCC 0783Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes⇢ Consulter
IDCC 0292Convention collective nationale de la plasturgie (transformation des matières plastiques)⇢ Consulter