ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE (EPFL PB)

Administration ‣ en activité

L’administration ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL PAYS BASQUE (EPFL PB) a été créée le 21 décembre 2005, il y a 20 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ALLEE DES PLATANES 64100 BAYONNE. Elle possède 2 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective