DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO
Unité légale ‣
3 établissements dont 2 sont en activité
La société DOMINIQUE GRUEL ,FRANCOIS-XAVIER LEPESQUEUR ET MATHIEU LELEU-EPONVILLE, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SOCIETE CIVILE PROFESSIO a été créée le 1 juin 2000, il y a 25 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.
Son siège social est domicilié au 175 AV DU QUATORZE JUILLET 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale Convention collective nationale du notariat | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).