SCP JACQUES RUFFIE NOTAIRE ASSOCIE

Unité légale ‣ en activité

La société SCP JACQUES RUFFIE NOTAIRE ASSOCIE a été créée le 10 janvier 1992, il y a 33 ans. Sa forme juridique est SCP de notaires. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE LA GOUTINE 11300 LIMOUX. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 2205Convention collective nationale
Convention collective nationale du notariat
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IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective