La société KOURBAGE-MONTET-PAULIN a été créée le 1 janvier 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est SCP d'huissiers. Son domaine d’activité est : activités juridiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.
Son siège social est domicilié au 26 AVENUE MARC SEGUIN 07100 ANNONAY. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 2 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées, mais elle possède une qui n’apparait pas dans la liste des conventions collectives en vigueur, tenue par le ministère du Travail de l’Emploi et de l’Insertion.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : | Etablissement(s) : | Explications : Convention collective inconnue |
| N°IDCC : | Détails : Convention collective nationale des commissaires de justice et sociétés de ventes | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 15/05/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).