ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNAL DE REMEMBREMENT DE WASNES WAVRECHAIN MARQUETTE EN OSTREVANT

Unité légale ‣ en activité

La société ASSOCIATION FONCIERE INTERCOMMUNAL DE REMEMBREMENT DE WASNES WAVRECHAIN MARQUETTE EN OSTREVANT a été créée le 4 juin 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Association foncière de remembrement. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 34 PASTEUR 59252 MARQUETTE-EN-OSTREVANT. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter