OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN (PRESQU'ILE HABITAT)

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LE COTENTIN (PRESQU'ILE HABITAT) a été créée le 1 janvier 1923, il y a 102 ans. Sa forme juridique est Établissement public local à caractère industriel ou commercial. Son domaine d’activité est : location de logements. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE NANCY 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 3220Convention collective nationale
Convention collective nationale du personnel des offices publics de l'habitat et des sociétés de coordination
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IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective