CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

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32 établissements dont 25 sont en activité

L’administration CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS) a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Centre communal d'action sociale. Son domaine d’activité est : action sociale sans hébergement n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE CARNOT 76190 YVETOT. Elle possède 32 établissements dont 25 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 3 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter
IDCC 9999___Sans convention collective___Sans convention collective
IDCC 0029Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)⇢ Consulter