INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE (IIBSN)
L’administration INSTI INTERDEP DU BASSIN DE LA SEVRE (IIBSN) a été créée le 12 septembre 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Institution interdépartementale ou entente. Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.
Son siège social est domicilié au HOTEL DU DEPARTEMENT PLACE DENFERT ROCHEREAU 79000 NIORT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Source : MTPEI