SI VOCATION SCOLAIRE ABBAYE ET QUESNAY

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SI VOCATION SCOLAIRE ABBAYE ET QUESNAY a été créée le 2 septembre 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 3 RUE DE LA MAIRIE 76440 RONCHEROLLES-EN-BRAY. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter