SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS)

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3 établissements dont 1 est en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION SCOLAIRE DE BRACQUETUIT ETAIMPUIS ET GRIGNEUSEVILLE (SIVOS) a été créée le 22 novembre 1979, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE RUE DE L’EGLISE 76850 GRIGNEUSEVILLE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter