SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE JEHAN LE POVREMOYNE DE SAINT VALERY EN CAUX

Administration ‣ en activité

L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE JEHAN LE POVREMOYNE DE SAINT VALERY EN CAUX a été créée le 21 septembre 1964, il y a 61 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE L HOTEL DE VILLE 76460 SAINT-VALERY-EN-CAUX. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter