SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE

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L’administration SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA REGION DE SAINT-LAURENT-EN-CAUX - TRANSPORT ET GESTION SCOLAIRES - BIBLIOTHEQUE a été créée le 17 juin 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM). Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 1 PLACE JACQUES LOUTREL 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUX. Elle possède 2 établissements.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter