SIVU DU RPI BALIROS - PARDIES-PIETAT - SAINT-ABIT

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVU DU RPI BALIROS - PARDIES-PIETAT - SAINT-ABIT a été créée le 2 septembre 1997, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle ne possédait pas de salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE PARDIES-PIETAT 1 RUE CAPDEBAT 64800 PARDIES-PIETAT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter