SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION ET LA GESTION DU PARC DE LOISIRS DE LA FORET DOMANIALE DE HAYE
Administration ‣
L’administration SYNDICAT MIXTE POUR LA REALISATION ET LA GESTION DU PARC DE LOISIRS DE LA FORET DOMANIALE DE HAYE a été créée le 9 mai 1972, il y a 53 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte ouvert. Son domaine d’activité est : construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a.. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.
Son siège social est domicilié au ALL DU PARC 54840 BOIS-DE-HAYE. Elle possède 1 établissement.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : Statut de la Fonction publique territoriale | Etablissement(s) : | Explications : ⇢ Consulter |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).