SI D'ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE LA REGION DU CANAL DE NAVIGATION DE BEAUCAIRE

Administration ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration SI D'ASSAINISSEMENT AGRICOLE DE LA REGION DU CANAL DE NAVIGATION DE BEAUCAIRE a été créée le 5 mars 1962, il y a 63 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) des activités économiques. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE GEORGES CLEMENCEAU 30300 BEAUCAIRE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter