SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE)

Administration ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration SYNDICAT MIXTE POUR L'ETUDE ET LE TRAITEMENT DES ORDURES MENAGERES DE L'EURE (SETOM DE L'EURE) a été créée le 11 février 1987, il y a 38 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : traitement et élimination des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ECOVAL - LIEU-DIT SAINT LAURENT VOIE COMMUNALE 6 27930 GUICHAINVILLE. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter