SIVE CAMON, SAINT QUENTIN, LAGARDE, BELLOC, TROYE D'ARIEGE,LIMBRASSAC

Administration ‣ en activité
2 établissements dont 1 est en activité

L’administration SIVE CAMON, SAINT QUENTIN, LAGARDE, BELLOC, TROYE D'ARIEGE,LIMBRASSAC a été créée le 21 mars 1996, il y a 29 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE 8 RUE GEORGES D'ARMAGNAC 09500 CAMON. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter