SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE JOANNAS (SIVU)

Administration ‣ en activité

L’administration SI DES TRANSPORTS SCOLAIRES DE JOANNAS (SIVU) a été créée le 5 février 1986, il y a 40 ans. Sa forme juridique est Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU). Son domaine d’activité est : transports routiers réguliers de voyageurs. En 2023, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 1 ou 2 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE DE JOANNAS 1 PLACE DU CHATEAU 07110 JOANNAS. Elle possède 1 établissement.

Conventions collectives

Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.

Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.

N°IDCCDétailsEtablissement(s)Explications
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale⇢ Consulter