SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE (SICTOM)
Administration ‣
2 établissements dont 1 est en activité
L’administration SYNDICAT MIXTE INTERCOMMUNAL DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT D'ORDURES MENAGERES DE LA REGION MONTLUCONNAISE (SICTOM) a été créée le 29 janvier 1974, il y a 51 ans. Sa forme juridique est Syndicat mixte fermé. Son domaine d’activité est : collecte des déchets non dangereux. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.
Son siège social est domicilié au GIVRETTE RUE DU TERRIER 03410 DOMERAT. Elle possède 2 établissements dont 1 est en activité.
Conventions collectives
Cette structure possède 1 conventions collectives Qu’est-ce qu’une convention collective ? enregistrées.
Pour en savoir plus sur une convention collective en particulier, consultez le site du Code du Travail Numérique., le bulletin officiel des conventions collectives sur Legifrance, ou le moteur de recherche de conventions collectives.
| N°IDCC | Détails | Etablissement(s) | Explications |
|---|---|---|---|
| N°IDCC : | Détails : ___Sans convention collective___ | Etablissement(s) : | Explications : Sans convention collective |
Mise à jour le 16/06/2025
Source : MTPEI
Source : MTPEI
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).